Amendement n° 158 · Article 17
De Jean-François Mancel (Les Républicains) · déposé le 12/12/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Supprimer l’alinéa 77.
Exposé sommaire
Cet amendement tend à revenir au texte de l’article 43 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Il convient en effet d’affecter une fraction pérenne de 25 % du produit de la taxe sur les transactions financières au budget de l’Agence française de développement. Cette taxe a été instituée au profit de l’aide au développement. Il est indispensable de réserver une partie de son produit à l’opérateur principal de notre politique d’aide au développement. Le Parlement s’est plusieurs fois prononcé en faveur d’un accroissement des aides bilatérales, en faveur de l’AFD, et non au profit du Fonds social de développement, qui privilégie les instruments multilatéraux.