Amendement n° 149 · Article 11 bis
De Christophe Caresche (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/12/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,2 %.