Amendement n° 145 · Article 11 bis

Supprimer cet article.

Cet article vise à étendre la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières, dites « intra-day », et à porter son taux à 0,3 %. La France, un des seuls pays d’Europe a appliquer d’ores et déjà une taxe sur les transactions financières, est engagée avec neuf autres pays européens dans une coopération « renforcée » pour définir une taxe sur les transactions financières à l’échelle de ces dix pays. Il convient d’attendre les résultats de cette démarche avant de décider unilatéralement d’augmenter l’assiette et le taux de cette taxe, sous peine de pénaliser la place financière de Paris. Si la France doit être moteur dans la mise en œuvre d’une telle taxe, elle doit aussi préserver ses intérêts nationaux. En outre, au moment où les conséquences du « Brexit » pourraient amener certaines activités de la City à se relocaliser en Europe, cet article constitue un signal catastrophique pour la place financière de Paris. C’est pourquoi il est proposé de le supprimer.