Amendement n° 88 · Article 59

I. – Supprimer l’alinéa 8.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

Cet article contient deux mesures poursuivant un objectif identique, à savoir améliorer le niveau d’information des organismes de sécurité sociale, essentiellement à des fins de contrôle :

– en élargissant à de nouveaux organismes la possibilité de consulter, et pour certains d’alimenter, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) ;

– en permettant à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) de communiquer aux organismes de protection sociale toute information utile à l’accomplissement de leur mission de recouvrement.

À l’initiative de la Commission des affaires sociales, le Sénat a adopté deux amendements de fond à cet article, auquel l’Assemblée n’avait apporté qu’une modification rédactionnelle :

- le Sénat a tout d’abord souhaité parachever, inutilement, une harmonisation rédactionnelle à laquelle procède le présent article ;

- il a également souhaité permettre à l’AGRASC d’informer les créanciers sur les biens « susceptibles » d’être restitués, ce qui est pour le moins mal défini sur le plan juridique.

Cet amendement propose donc d’en revenir à la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.