Amendement n° 174 · Article 40
De Denys Robiliard (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 24/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’alinéa 1, après le mot :
« médecins »,
insérer les mots :
« ou psychologues scolaires ».
Exposé sommaire
Cohérence avec amendement proposé au 1er alinéa.