Amendement n° 125 · Article 44 bis
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 24/11/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« à l’issue d’une expérimentation de six mois du dispositif, menée au minimum dans trois régions volontaires ».
Exposé sommaire
Il est préférable qu’une telle disposition fasse l’objet d’une expérimentation de six mois, menée au minimum sur trois régions volontaires.
Cosignataires (5)
Élie Aboud, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian