Amendement n° 121 · Article 41
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 24/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« intervenants des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale.