Amendement n° 561 (Rect) · Article 2
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/12/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« mobilité »,
insérer les mots :
« , du syndicat des transports d’Île-de-France, de la métropole de Lyon ou de l’autorité organisatrice de transports urbains qui s’est substituée à elle et des syndicats mixtes de transports urbains mentionnés à l’alinéa précédent ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« au syndicat des transports d’Île-de-France, à la métropole de Lyon ou à l’autorité organisatrice de transports urbains qui s’est substituée à elle et à chacun des syndicats mixtes de transports urbains mentionnés au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.