Amendement n° 560 · Article 39
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, après le mot :
« enveloppe »,
insérer les mots :
« , à l’exception des départements de métropole et de la métropole de Lyon, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 33, après le mot :
« enveloppe »,
insérer les mots :
« , à l’exception des départements de métropole et de la métropole de Lyon, ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 37 par les mots :
« , à l’exception des départements de métropole et de la métropole de Lyon ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 38, après les deux occurrences de la référence :
« I »,
insérer par deux fois les mots :
« , à l’exception des départements de métropole et de la métropole de Lyon ».
V. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« habitant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 39 :
« pour l’ensemble des départements de métropole et la métropole de Lyon. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.