Amendement n° 559 · Article 39
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mot :
« tous les départements »
les mots :
« l’ensemble des départements de métropole et la métropole de Lyon. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.