Amendement n° 557 · Article 39
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/12/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« cette même part »
les mots :
« la part du nombre de ces bénéficiaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.