Amendement n° 54 · Article 21
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 30/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
À l’alinéa 42, après la première occurrence de la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« du présent A ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.