Amendement n° 179 · Article 28
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« efficient »
le mot :
« efficace ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.