Amendement n° 166 · Article 18
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 01/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« à l’article »
les mots :
« au 1 de l’article ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.