Amendement n° 107 · Article 3
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/12/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
L’alinéa 1 du présent article prévoit d’opérer un prélèvement de 55 millions d’euros sur les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs en 2016.
Cet amendement vise à supprimer cette baisse, qui s’inscrit dans une politique de court-terme du gouvernement, à l’opposé de la stratégie de baisse pérenne de la dépense publique qui devrait être mise en place.
Cosignataires (16)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller