Amendement n° 894 · Article 28
De Marie-Françoise Clergeau (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« du b du I mentionné à »
les mots :
« mentionné au b du I de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.