Amendement n° 869 · Article 7
De Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« lorsqu'ils »
les mots :
« lorsque ces revenus » .
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.