Amendement n° 823 · Article 9
De Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« et suivants »
le mot et la référence :
« à L. 133‑1‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de précision.