Amendement n° 821 · Article 9
De Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale »
les mots :
« L’organisme mentionné à l’article L. 225‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.