Amendement n° 791 · Article 20

La France est entrée, il y a 40 ans dans le chômage de masse, avec le résultat que nous connaissons : la pauvreté a explosé à 12 % de la population, le chômage a été multiplié par 10 ou 15 suivant les règles de calcul et a atteint un niveau record : 6.475.100 chômeurs dans la France entière. 

C’est pourquoi il convient aujourd’hui d’envisager la création d’un revenu universel, ouvert à tous, contrairement au RSA ou au feu RMI, sans condition et donc sans contrôle. Ce revenu universel permettrait de se former, de s’orienter et de se réorienter. Il serait cumulable avec un emploi, et serait gage d’autonomie pour toutes et tous.

Les expérimentations existantes montrent que ce système de solidarité facilite, contrairement aux idées reçues, le retour à l’emploi pour ceux qui le souhaitent. La Finlande et le Québec ont décidé de le mettre en place ; la ville d’Utrecht aux Pays-Bas a décidé de l’expérimenter.

Le Premier Ministre québécois, Philippe Couillard, a clairement manifesté une « intérêt sérieux » pour l’étude du revenu universel.

Il s’agira d’un outil plus adapté à la révolution numérique en marche qui va détruire beaucoup d’emplois et qui redonnera au citoyen la main mise sur son avenir.

Le mercredi 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique a remis son rapport “Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires” à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social. Dans ce rapport, il promeut le revenu dit « de base ».

Cette idée transcende aujourd’hui les clivages politiques comme le montre les débats préalables à l’adoption le 13 octobre 2016 du rapport de la Mission d’information sur le « revenu de base ».

Cette mission d’information a estimé que « compte tenu de ces effets systémiques la mise en place d’un revenu de base nécessité au préalable une évaluation qui doit passer par une expérimentation territoriale. »

Dans cette perspective la mission sénatoriale recommande :

- qu’elle prenne place, pour une durée de trois ans, sur plusieurs territoires situés dans des départements volontaires ;

- qu’elle soit centrée sur la lutte contre la précarité et l’insertion dans l’emploi, donnant lieu à une évaluation au moyen d’indicateurs définis par un comité scientifique ;

- qu’elle permette de tester et de comparer les effets concrets de plusieurs modalités d’un revenu de base sur plusieurs segments de la société, en particulier les 18‑25 ans et les 50‑65 ans ;

- qu’elle concerne un nombre de bénéficiaires suffisant pour que les données récoltées soient signifiantes, c’est-à-dire entre 20 000 et 30 000 personnes, ce qui représenterait un coût de l’ordre de 100 à 150 millions d’euros par an, pris en charge par l’État.

Certaines collectivités territoriales sont aujourd’hui prêtes à se lancer dans de telles expérimentations.

En Nouvelle Aquitaine, un comité de pilotage a ainsi été lancé en avril 2016 pour une étude de faisabilité sur l’expérimentation d’un revenu de base universel dans certains territoires volontaires de cette grande région.

La Région des Hauts de France s’est également montrée intéressé.

Ces volontés régionales doivent être encouragées et bénéficier d’un cadre juridique propre.

C’est pourquoi le présent amendement vise à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans notre pays dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.