Amendement n° 784 · Article 33
De Annie Le Houerou (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
I. – À l’alinéa 37, après le mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« les caisses ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimés »
les mots :
« remplacés par le mot : « elles » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.