Amendement n° 778 · Article 40
De Denys Robiliard (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« médecins »,
insérer les mots :
« ou psychologues hospitaliers ».
Exposé sommaire
Cohérence avec amendement proposé au 1er alinéa.