Amendement n° 777 · Article 39

L’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’infirmière ou l’infirmier peut effectuer les vaccinations contre la grippe de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis du Haut conseil de la santé publique. »

Depuis 2008, les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l’exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé publique a ainsi permis la vaccination de près d’un million de personnes lors de la dernière campagne.

L’article de loi avait prévu que les infirmiers puissent revacciner l’ensemble de la population, afin d’élargir la couverture vaccinale. Or, le décret d’application 2008‑877 a été restrictif en limitant aux personnes âgées et aux malades chroniques : si l’infirmier est compétente pour les plus fragiles, il l’est également pour le reste de la population.

Par ailleurs, des adultes en bonne santé viennent spontanément dans des cabinets libéraux pour être vaccinés, car les 90.000 infirmiers libéraux couvrent l’ensemble du territoire.

Le coût de la prise en charge par l’Assurance maladie de l’acte d’injection pour vaccination antigrippale pratiquée par une infirmière varie de 4,5 à 6,3 €, considération que les pouvoirs publics devraient également prendre en compte.

Comme ils ont la compétence acquise pour vacciner, il convient donc d’élargir la possibilité légale de vaccination par les infirmiers.