Amendement n° 740 · Article 14
De Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« dissimulées »
le mot :
« éludées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.