Amendement n° 653 · Article 39

Le troisième alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« À l’exception de la première vaccination, l’infirmière ou l’infirmier peut effectuer les vaccinations de toute personne adulte, sans prescription médicale. La liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. »

Il est proposé de permettre aux infirmières ou infirmiers, qu’ils exercent en établissement de santé ou en libéral, de pouvoir vacciner tout patient en dehors de la première vaccination, sans prescription médicale, toute vaccination dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la santé.

Cette profession a dans ses missions la pratique de la vaccination. Ajoutons que le territoire est couvert par 90.000 infirmiers libéraux qui pourraient ainsi suppléer utilement le manque de médecins afin d’améliorer la couverture vaccinale de la population. Ils doivent pouvoir pratiquer l’ensemble des vaccinations comprises dans le tableau vaccinal simplifié.

Depuis 2008, les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l’exception de la primo-vaccination. La vaccination fait partie des actes infirmiers. Elle est prévue dans le cadre du rôle sur prescription au sein de l’article R 4311‑7 du code de la santé publique, et l’arrêté du 19 juin 2011 a fixé la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière.