Amendement n° 641 · Article 45
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 6113‑11 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« , particulièrement l'hospitalisation à domicile. »
Exposé sommaire
Dans le prolongement des rapports déposés et des débats ayant déjà eu lieu sur l’hospitalisation à domicile, il convient de bien cerner les différentes données du problème, afin que les choix d’orientation futurs se fassent en toute transparence. Le développement de l’hospitalisation à domicile impose de porter un regard particulier sur les paramètres techniques, humains et financiers de ce mode de soin.