Amendement n° 629 · Article 55
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie a émis une réserve de méthode sur le projet de budget pour 2017 et redoute un dérapage en 2016.
Cet amendement de suppression vise à dénoncer l’absence de prise en compte de l’inflation des coûts.
Cosignataires (18)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller