Amendement n° 610 · Article 52

I. – Des expérimentations portant sur la mise en œuvre par les pharmaciens d’officines, d’outils de pharmacie clinique permettant d’optimiser les traitements médicamenteux et de limiter la iatrogénie auprès de patients poly-médicamentés, peuvent être menées à partir du 1^er juillet 2017, pour une période de trois ans, dans des régions pilotes dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale. Le financement de cette expérimentation est opéré par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation.

II. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement.

Cet amendement a pour objet de développer, dans le cadre d’une expérimentation, des outils de pharmacie clinique permettant, via l’expertise et les conseils du pharmacien d’officine, d’optimiser la prise en charge thérapeutique du patient poly-médicamenté, afin d’améliorer la pertinence, la sécurité et l’efficience du recours aux produits de santé.