Amendement n° 609 · Article 39

I. – Des expérimentations portant sur la vaccination de personnes majeures par les pharmaciens d’officines peuvent être menées à partir du 1^er juillet 2017, pour une période de trois ans, dans des régions pilotes dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale. Le financement de cette expérimentation est opéré par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique. La liste des vaccinations concernées est fixée par arrêté du ministre en charge de la santé après avis du Haut Conseil de la santé publique. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation.

II. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement.

Les vaccinations constituent un moyen efficace et reconnu de protection contre les maladies infectieuses. Leur administration systématique et à un grand nombre entraine une nette diminution des maladies infectieuses à prévention vaccinale qui, pour certaines, ont ainsi disparu de la mémoire collective.

Les couvertures vaccinales observées en France sont insuffisantes pour permettre le contrôle, voire l’élimination des maladies, et ne permettent pas l’installation d’une immunité de groupe, nécessaire pour protéger les personnes les plus vulnérables.

Il semble nécessaire d’élargir l’offre de vaccination pour atteindre les Français à différentes étapes de leur parcours de soin ou par des actions de proximité en élargissant les compétences des pharmaciens et en les impliquant plus dans la politique vaccinale.