Amendement n° 606 · Article 26
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 26 approuve le rapport présentant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses.
L’annexe B précise ainsi que les prévisions de croissance pour 2017 sont identiques à celles de2016 soit 1,5 % or il y a quelques semaines l’INSEE a annoncé que la croissance devrait être de 1,3 %.
Cet amendement vise à supprimer l’article 26 qui repose sur des prévisions de croissance qui ne nous semblent pas réalistes.
Cosignataires (18)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten