Amendement n° 598 · Article 10
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Amendement de repli : Dans l’attente d’une loi consacrée à l’économique collaborative, le présent amendement vise à supprimer l’obligation, imposée par l’article, d’affiliation au RSI.
Cosignataires (18)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller