Amendement n° 586 · Article 48

I. – À compter de la promulgation de la présente loi, les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution constituent un territoire pilote, pour l’expérimentation de l’intégration de l’activité physique et sportive dans les prescriptions médicales pour les malades atteints d’obésité, de diabète ou de cancer. Cette prescription est remboursée par la Caisse générale de sécurité sociale. Après une période de deux ans, un rapport est rédigé pour étudier la possibilité d’étendre cette disposition sur toute la France.

 II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Dans un territoire insulaire fortement impacté par les problèmes liés aux problèmes de santé comme l’obésité, le diabète, l’hypertension, les cancers, les Accidents Vasculaires Cérébraux, il convient de mener des actions de santé concrètes et encadrées par des professionnels afin que la pratique sportive soit intégrée dans les traitements médicaux.