Amendement n° 462 · Article 38

I. – Dans chaque région, en fonction des besoins recensés, le directeur général de l’agence régionale de santé, habilite au moins un centre de santé à prendre en charge gratuitement les victimes de psychotraumatisme.

II. – Le centre assure une prise en charge anonyme ou non, selon le choix exprimé par l’usager au moment de son accueil.

III. – Les dépenses afférentes aux activités mentionnées au I du présent article sont prises en charge sur le fonds d’intervention régional sans qu’il soit fait application des dispositions du code de la sécurité sociale et du code rural et de la pêche maritime relatives à l’ouverture du droit aux prestations couvertes par les régimes de base, au remboursement de la part garantie par l’assurance maladie, à la participation de l’assuré aux tarifs servant de base aux remboursements ainsi qu’au forfait mentionné à l’article L. 174‑4 du code de la sécurité sociale.

IV. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article.

Les victimes de psychotraumatismes, de quelque nature que ce soit, nécessitent une prise en charge facilement accessible et durable en psychothérapie. Les récents attentats de Nice ont montré, s’agissant particulièrement de ces victimes, mais cela vaut pour toute victime souffrant d’un psychotraumatisme, du manque de structures accessibles et gratuites pour assurer cette prise en charge. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent favoriser la mise en place de centres de prise en charge gratuite et anonyme de toutes les victimes de psychotraumatismes sur l’ensemble du territoire.