Amendement n° 433 · Article 52
De Michèle Delaunay (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , et la référence : « au premier alinéa du même I, » est remplacée par la référence : « au même premier alinéa » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.