Amendement n° 160 · Article 45
De Michèle Delaunay (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 19/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
I. – À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« au 1° et au 4° du E »
les mots :
« aux 1°,3° et 4° du présent E ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 35, substituer aux mots :
« au 2° et au 4° du E »
les mots :
« aux 2°, au 3° et au 4° du présent E ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots :
« au 2° et au 4° du présent E »
les mots :
« aux 2°, 3° et 4° du présent E ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.