Amendement n° 148 · Article 40
De Michèle Delaunay (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 19/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2017
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« évalué »
le mot :
« identifié ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent de suivre les recommandations exprimées par la FEHAP d’une part en fixant à l’âge de 6 ans – âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés – les enfants concernés par cette expérimentation et d’autre part, en créant les conditions pour qu’au-delà du dépistage, une évaluation puisse être effectuée.
Cosignataires (20)
Élie Aboud, François Asensi, Julien Aubert, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Stéphane Claireaux, Rémi Delatte, Michèle Delaunay, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Patrick Hetzel, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Orliac, Nicolas Sansu, Marie-Jo Zimmermann