Amendement n° II-90 · Article 38
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
- Sous-amendement de
- n° II-1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 209, substituer à la référence :
« 1663 A »
la référence :
« 1663 B ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement correspond à l’amendement II-1082, tombé.
Rectification d’une erreur de référence.