Amendement n° II-79 · Article 38
De Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
- Sous-amendement de
- n° II-1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 104, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »,
le mot :
« cette ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement correspond à l'amendement II-1093, tombé.
Amendement rédactionnel.