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Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° II-149 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 18/11/2016

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier
Budget : loi de finances 2017

Exposé sommaire

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 26 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration porte intégralement sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde ». Cette diminution est permise par une révision à la baisse des dépenses des contributions aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix suite à une actualisation des prévisions de l’ONU.