Amendement n° II-147 · ÉTAT B

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 9 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration porte intégralement sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et est permise par une révision à la baisse des dépenses relatives aux pensions militaires d’invalidité, aux dépenses de retraite du combattant ainsi qu’aux allocations de reconnaissance et soins médicaux gratuits.