Amendement n° II-146 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Exposé sommaire
Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 9 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 4 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines ».
- 1 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Création ».
- 4 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».