Amendement n° II-142 · ÉTAT B

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 15 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 12 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer ». Cette annulation tient compte de la révision du coût prévisionnel des exonérations de cotisations outre-mer et, à titre subsidiaire, des gains d’efficience attendus sur les dépenses de formation du service militaire adapté (SMA) et de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conditions de vie outre-mer ». Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des dépenses d’intervention du programme.