Amendement n° II-137 · ÉTAT B

1)     Le présent amendement majore de 75 780 000 € les autorisations d’engagement du programme « Vie de l'élève » afin de financer le renouvellement de conventions pluriannuelles d’objectif avec des associations de la ligue de l’enseignement.

2)    Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 48 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 47 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Vie de l'élève ». Cette diminution est permise par une révision à la baisse des dépenses de l’aide à la recherche d’un premier emploi, des bourses décrocheurs ainsi que des assistants d’éducation.

- 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Enseignement technique agricole ». Cette diminution est permise par un ajustement des moyens de fonctionnement des établissements.