Amendement n° II-132 · ÉTAT B

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 20 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 15 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport ».Cette diminution est permise par une révision à la baisse des prévisions d’exonérations de cotisations sociales portées par le programme ;

- 5 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ».Cette diminution est permise au vu de la dernière prévision sur le service civique.