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Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° II-125 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 18/11/2016

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier
Budget : loi de finances 2017

Exposé sommaire

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 2 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration porte intégralement sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » et est permise par une rationalisation des dépenses de fonctionnement.