Amendement n° II-124 · ÉTAT B

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 21 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 11 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cette diminution fait suite à l’ajustement des besoins de financement des aides exceptionnelles de fin d’année, dites « primes de Noël » en raison d'une prévision actualisée du nombre de bénéficiaires.

- 7 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Handicap et dépendance ». Cette diminution est permise par une rationalisation des dépenses de l’allocation supplémentaire d’invalidité et des maisons départementales des personnes handicapées ;

- 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Cette diminution est rendue possible par un meilleur ciblage des interventions discrétionnaires.

- 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Cette diminution est permise par une rationalisation des dépenses de fonctionnement.