Amendement n° II-122 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Exposé sommaire
Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 52 798 875 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 35 818 904 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Infrastructures et services de transports ».
- 2 251 624 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
- 5 659 936 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie ».
- 2 079 315 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Prévention des risques ».
- 936 487 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Énergie, climat et après-mines ».
- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Service public de l'énergie ».
- 3 052 609 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».