Amendement n° II-121 · ÉTAT B

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 69 578 521 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

      - 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cette diminution est permise par révision à la baisse des prévisions des cotisations en faveur des jeunes entreprises universitaires ;

       - 34 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Vie étudiante ». Cette diminution est permise par  révision à la baisse des prévisions de dépenses de l’aide à la recherche d’un premier emploi,

- 11 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche spatiale ».

- 11 078 521 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ».

- 6 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique ».

- 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Cette diminution est permise par un ajustement des moyens de fonctionnement des établissements.