Amendement n° II-91 · Article 52
De Marianne Dubois (Les Républicains) · déposé le 24/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La dématérialisation des supports de propagande électorale ne parait pas opportune, notamment en milieu rural.
La fracture numérique qui y perdure ne doit en aucun cas se muer en rupture d’égalité.
Par ailleurs, ce dispositif tend à pénaliser nombre d’imprimeries locales.
Par conséquent, il convient de supprimer cet article, afin de maintenir un « lien électoral papier » avec les habitants.
Cosignataires (28)
Jean-Louis Christ, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Julien Dive, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Christophe Guilloteau, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Gilles Lurton, Franck Marlin, Philippe Armand Martin, Bernard Perrut, Josette Pons, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel