Amendement n° II-828 · Article 44

Supprimer cet article.

Créé fin 2012, le crédit d’impôt pour la recherche et la compétitivité est très loin d’avoir porté ses fruits. Le récent bilan fait par le Comité de suivi doit nous interroger sur les objectifs poursuivis et la manière dont ils peuvent être atteints dans un contexte déflationniste et une préférence européenne pour l’austérité.

Plutôt que de le transformer en une baisse de cotisations patronales, le gouvernement a choisi de prolonger le dispositif en augmentant son taux dans le cadre d’une adaptation du « pacte de responsabilité et de solidarité ». Cette hausse du taux du CICE intervient en lieu et en place la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Au vu des résultats du CICE et faire une marche arrière déstabilisante pour les entreprises contribuables, l’amendement propose de s’en tenir au taux de 6 %.